Version du 17 juillet 2023

Politique Générale de protection des données personnelles mise en œuvre au sein du FSU-SNUipp

La FSU-SNUipp collecte, exploite et stocke des données personnelles de nos adhérent·es et des personnels qui nous contactent afin d’assurer sa mission de syndicat.A compter du 25 mai 2018, la protection de vos données personnelles est renforcée au sein de l’Union Européenne par le Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Ce règlement accroît la responsabilité des entreprises, associations et syndicats et consacre également de nouveaux droits pour les personnes.Dans le cadre de l’exercice des missions lui étant dévolues, la FSU-SNUipp est conduite à initier et mettre en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel (collectes, enregistrements ou encore notamment des transferts).Ces traitements bénéficient systématiquement d’une base juridique et sont exécutés dans le respect des obligations issues de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et les informations qui suivent ont pour objet d’en assurer les personnes concernées

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est une information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne, tels votre nom, un identifiant (code SNUipp-FSU), une donnée de localisation (personnelle ou professionnelle) ou un élément propre à votre identité comme votre carrière.

Quels types de données la FSU-SNUipp collecte-t-elle ?

La FSU-SNUipp collecte et traite les données personnelles que vous avez communiquées, telles que vos données d’identification (code FSU-SNUipp), votre situation professionnelle, vos informations bancaires pour les adhérent·es, ainsi que celles générées lors de l’utilisation des comptes, des actions en ligne proposées et lors de l’ouverture et de la lecture de nos lettres d’informations.

Quelle utilisation la FSU-SNUipp fait-elle de mes données personnelles ? Quelles en sont les finalités ?

La FSU-SNUipp ne collecte et ne traite que les données personnelles qui nous sont strictement nécessaires dans le cadre de nos activités syndicales, telles qu’elles sont définies dans nos statuts.Dans le cadre de ses activités, la FSU-SNUipp utilise vos données personnelles afin :

  • de défendre et promouvoir les intérêts moraux et matériels des corps que la FSU-SNUipp regroupe, au titre individuel, comme au titre collectif devant l’opinion, l’administration, les pouvoirs publics, les tribunaux.

  • d’identifier vos besoins afin de personnaliser davantage notre relation et d’exercer ses missions de conseil, d’information, de protection d’une façon toujours plus pertinente.

En tout état de cause, tous les traitements de données à caractère personnel répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes dans le respect de l’article 5 du RGPD.

Quelle est la durée de conservation de mes données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous traitons ces données, pour répondre à vos besoins.

Mes données personnelles sont-elles entre de bonnes mains ?

Durant de nombreuses années, des données concernant l’ensemble des collègues ont été confiées aux délégués du personnel de la FSU-SNUipp. Nous protégeons la confidentialité de vos données personnelles avec le même niveau d’exigence que celui de vos élus.En raison de sa dimension de syndicat, membre d’une fédération, la FSU, la FSU-SNUipp peut communiquer vos données, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui lui sont confiées, aux personnes morales de la FSU-SNUipp ainsi qu’à ses partenaires et sous-traitants. Ces transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection et la sécurité de vos données personnelles. De même, la FSU-SNUipp s’assure, en tout état de cause, des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apportées par ledit prestataire et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la réglementation.En aucun cas vos données personnelles ne sont vendues à des tiers.Toutes les données sont stockées sur nos propres serveurs sécurisés, serveurs basés en Europe. Nous prenons toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Quels sont mes droits concernant mes données personnelles ?

La FSU-SNUipp garantit à toutes les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel relevant de sa responsabilité la parfaite effectivité de ses droits.A cet effet, il est rappelé que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel bénéficient des droits suivants :

  • le droit d’accès (droit d’obtenir communication des données traitées et des caractéristiques des traitements) ;

  • le droit à la rectification (droit de solliciter la correction des informations inexactes) ;

  • le droit d’opposition (droit de s’opposer à un traitement du fait de circonstances particulières) ;

  • le droit à l’effacement (droit de demander l’effacement de ses données lorsque leur conservation n’est plus fondée) ;

  • le droit à la portabilité (droit de récupérer ses données dans un format réutilisable pour un usage propre) ;

  • le droit à la limitation (droit de demander la suspension du traitement).

A tout moment vous pouvez saisir notre délégué à la protection des données pour obtenir des informations ou exercer vos droits à la matière. Pour ce faire deux possibilités :

Si cette prise de contact demeurait pour la personne concernée insatisfaisante il est encore rappelé qu’il lui serait possible d’adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

De même, la FSU-SNUipp a fait évoluer ses interfaces pour que vous puissiez exercer au mieux vos droits.Depuis votre espace personnel (https://mon-espace.snuipp.fr) vous pourrez retrouver des données personnelles vous concernant. Cette interface vous permet également de gérer vos abonnements numériques et papiers.De façon générale, il sera précisé que la FSU-SNUipp attache une grande importance aux enjeux de protection des données à caractère personnel et a engagé des efforts conséquents pour assurer sa parfaite conformité au RGPD.La FSU-SNUipp a établi en ce sens, son registre des traitements, mis en œuvre plusieurs procédures internes garantes de la sécurité des données personnelles traitées, sensibilisé ses militants et salariés et poursuit, aujourd’hui, les démarches engagées pour maintenir sa parfaite conformité à la réglementation applicable.